J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03612
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Arrêté du 3 février 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
NOR : MESH9820508A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est ainsi complétée :
« A N N E X E
« ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
ISSUS DE DERIVES OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
« 302A. - Implant cardiovasculaire
« 302A01.3. - Conduit valve
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302A03. - Implant de pontage
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302A04. - Implant d'embolisation artérielle
(pour anévrysmes, fistules artérioveineuses, tumeurs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302A05.1. - Implant coronarien
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302B. - Implant orthopédique
« 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302D. - Implant ophtalmologique
« 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 302D02. - Implant de drainage pour traitement du glaucome
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :
« A N N E X E
« ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
« 303B01. - Greffon cornéen
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
« 303B02. - Greffon osseux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
Art. 3. - La liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge publiée au Journal officiel par l'arrêté du 17 novembre 1997 est modifiée comme suit :
1. Lire :
« 302A03. - Implant de pontage.
« Braun Melsungen AG. - Unigraft. - Bovin. - 96-02301A03. - 20 février 2001.
« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.
« Braun Melsungen AG. - Lyoplant. - Bovin. - 96-02302C01. - 19 mars 2001. »
2. Supprimer les implants suivants :
« 302C01. - Plaque de réfection ou de renfort de paroi.
« Coletica. - Périguide composite. - Bovin. - 96-02501C01.
« Saint-Come. - Plaque collagène Coletica. - Bovin. - 96-02601C01. »
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain